Mentions légales et conditions générales de ventes
1. Désignation :
– Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques ou numériques et de services proposés par le VENDEUR à son CLIENT.
– LE VENDEUR :
revolutionbienetre.fr
Représenté par Anthony Muller,
Domicilié à Ingersheim 68040
– LES COMMANDES se font par le biais des sites Internet du VENDEUR ou d’autres supports utilisés, tel que réseaux sociaux, sondages, groupes privés.
Le site : https://revolutionbienetre.fr
La boutique https://revolutionbienetre.podia.com/
Les différents réseaux : https://xconnect.link/u/anthony
– PRODUIT :
La désignation « produit » est utilisée dans les présentes CGV afin d’englober la totalité des offres commerciales, services numériques et d’accompagnements, ainsi que les produits physiques.
LE CLIENT :
Est considéré comme CLIENT, la personne physique ou moral, réalisant une commande d’un ou plusieurs produit(s) auprès de la société VIE, FORME ET BIEN-ETRE par quelque moyen que se soit.
2. Utilisation du site web et des supports :
– HÉBERGEMENT DU SITE WEB :
OVH.COM
OVH Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
– LE PRÉSENT SITE est susceptible d’utiliser d’autres cookies et les outils de statistiques peuvent également prendre connaissance de données vous concernant (notamment : adresse IP, page d’entrée, page de sortie, système d’exploitation utilisé, navigateur utilisé, horaire de consultation).
Comme outil de statistiques, ce site utilise notamment Google Analytics.
Il est imposé aux sites utilisant ce service de mentionner un texte type pour les visiteurs, texte qui est inséré dans le paragraphe suivant :
« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ( » Google « ). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »
Voici quelques règles concernant l’utilisation de nos sites internet :
– Il est interdit de recueillir ou de faire utilisation des données personnelles présentes sur ce site.
– Il est strictement interdit de copier le contenu de ce site et de le publier sur un autre support sans l’accord de l’auteur.
– Il est conseillé de se référer régulièrement à la présente page, qui est susceptible d’évolution.
– Toute information sur ce site est donnée à titre indicatif.
Ces informations peuvent s’avérer inexactes, le site ne peut en être tenu pour responsable.
– Il est interdit de divulgué les codes d’accès des programmes en ligne, en effet ceux-ci sont personnels et ont été fourni suite à un achat en ligne.
– Il est interdit de transmettre, d’échanger, de vendre, ainsi que de copier tout ou partie de ce site dans le but de le retransmettre à un tiers de quelque manière que se soit, sans l’accord écrit de l’auteur, Anthony Muller.
Si tel n’est pas le cas, des poursuites peuvent être engagées.’’
– Il est interdit de transmettre tout document fourni par le VENDEUR à son CLIENT sans qu’il y ai eu un accord préalable par écrit.
Les documents de suivi, ebooks, guides, programmes vidéos et audios, bénéficient d’un droit de propriété intellectuelle et sont la propriété du VENDEUR.
Tout manquement à cette règle, pourrait entrainer auprès du CLIENT l’annulation de son accès à son espace personnel, ainsi que toute prestation en cours.
3. Prix des produits :
– Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix des produits et services sont toujours ceux indiqués lors de la commande au moment de la validation du bon de commande ou du paiement.
– Les prix sont indiqués en euros.
(La TVA n’est pas applicable : art 293b du CGI).
– Les frais de prise en charge de commandes et commissions demandés par les organismes de paiements et d’hébergements internet sont à la charge du VENDEUR.
– Sauf indication contraire, les éventuels frais de transport pour les produits physiques seront à la charge du client.
Ils sont consultables sur la page lors de la commande.
4. Commande :
– Toute commande passée auprès du VENDEUR (par internet ou lors d’entretien physique), implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
– Le VENDEUR s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles. A défaut, il en informera le client dans les plus brefs délais afin de définir une issue.
– Le CLIENT atteste avoir reçu tout les informations lors de sa commande quelque soit les produits ou services commandés.
5. Paiement et sécurité :
– Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour les produits ou offres en précommande.
– Le règlement se fait par le biais de PAYPAL ou le fournisseur de paiement STRIPE qui sont aujourd’hui les leaders mondiaux du paiement sécurisé en ligne.
(Pour information : Il n’y a pas d’obligation de créer un compte PAYPAL pour utiliser ce support de paiement, il suffit a l’acheteur de renseigner qu’il ne possède pas de compte, et de noter ses coordonnées bancaires)
Toute garantie quant à la sécurité des paiements est entièrement de la responsabilité de PayPal et STRIPE, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
– Lors de la mise en place pour une ou plusieurs commandes, d’un paiement en plusieurs échéances, quelque soit le produits commandé, le payement reste à la charge du client jusqu’à la totalité des paiements reçus par le VENDEUR.
6. Retard de paiement :
– En cas de défaut de paiement total ou partiel des PRODUITS livrés, le CLIENT devra verser au VENDEUR une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance de la commande sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
– Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
« Indemnités de retard : toute somme y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 70 euros due au titre des frais procédures et de recouvrement. »
(Article 441-6, alinéa 12 et D.441-5 du code du commerce)
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « retard de paiement », le CLIENT ne s’est pas acquitté des sommes dues, l’allocation de dommages et intérêts au profit du VENDEUR sera due de plein droit.
7. Produits et services :
– Toutes les caractéristiques des produits sont disponibles sur les sites du VENDEUR et mis à disposition du public.
Les fiches techniques, les informations de paiements, abonnements, offres spéciales.
– Les parties conviennent que les images et photos n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent en différer.
– La durée de validité des offres des produits et services ainsi que les prix sont précisés sur les pages de vente et les fiches techniques de chaque produit.
8. Délais de rétractation :
La réglementation exclut :
« contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
(Article L121-20-2 du code de la consommation)
– C’est-à-dire que si le CLIENT venait a consulté, ou télécharger les produits numérique dont il a fait l’acquisition, le délai de rétractation légal serait donc nul.
– Nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.
Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez le service client sur la page de CONTACT ou sur : contact @ revolutionbienetre . fr
9. Conditions de remboursement :
– La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit.
Pour certains produits nous proposons des garantis aux résultats sur une période de 30 ou 90 jours.
C’est à dire que si le CLIENT effectue toutes les démarches indiqué et qu’il n’a aucun résultat durant le temps indiqué, nous pouvons effectuer un remboursement.
Le CLIENT devra toutefois fournir des preuves de sa bonne foi en démontrant qu’il a bien suivi toute les étapes demandé après son achat.
– Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande. (Voir article 8)
10. Accès et livraison :
– L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisé KOONEO ou PODIA.
Le CLIENT pourra se connecter à tout moment pour pouvoir en bénéficier.
Après avoir validé sa commande, il recevra un mail avec ses identifiants de connexion à son espace membre.
Ces identifiants sont personnel et ne doivent en aucun cas être transmit à des tiers personnes. (Voir article 2)
– Pour les produits de type ‘’suivi et coaching’’ l’accès et le suivi se fera par mail grâce aux échanges personnel et transfert des différents documents de suivi.
– Les produits physiques, seront livrés suivant les conditions stipulé sur la page de commande.
– Le VENDEUR rappelle qu’au moment où le CLIENT prend possession physiquement des produits physiques, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
11. Conclusion du contrat :
Si un CLIENT souhaite passer une commande, il devra obligatoirement suivre une série d’étape pour validé sa commande.
– Consulté les informations et caractéristiques des produits.
– Choix des produits, options et quantités
– Renseignement des coordonnées du client (adresse, mail, nom prénom,…)
– Acceptation des présentes CGV
– Suivi des instructions du paiement et paiement des produits
Après la validation de la commande, le VENDEUR s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer les produits dans les meilleurs délais.
Le CLIENT recevra une confirmation de sa commande par mail.
12. Réclamation :
En cas de réclamation merci de contacter par mail :
contact @ revolutionbienetre . fr ou sur la page CONTACT.
13. RGPD Protection des données personnelles :
« Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles. »
– En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par le VENDEUR.
– Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de chacun de nos emails.
Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».
14. Droit applicable :
– Toutes les clauses figurants dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
– En cas de litige, le tribunal compétant sera celui de Colmar 68000.